Article n° 1 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour but de définir les conditions de prestation des formations dispensées par FORMATION BARMAN pour ses clients.
Article n° 2 : Modalité d’inscription
La réservation de la formation ne sera effective qu’à réception de la convention, dûment complétée et signée, 15 jours calendaires au plus tard avant le début de la formation. Dans le cas contraire, la réservation ne pourra être maintenue. Ce document est adressé par FORMATION BARMAN après accord sur la nature et la date de la session. Les convocations, programme de formation, plan d’accès, sont adressés par mail au commanditaire de la formation. FORMATION BARMAN ne saurait être tenu pour responsable de la non-réception de la convocation, du programme de formation ou du plan d’accès. Il appartient au participant de s’assurer que son inscription est effective.
Article n° 3 : Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors de certaines sessions de formation est la propriété de FORMATION BARMAN et est protégée au titre des droits d’auteur. Toute reproduction, ou utilisation pour un usage autre qu’exclusivement interne de même que tout transfert ou mise à disposition d’un tiers, n’est pas autorisée et est constitutive de contrefaçon.
Article n° 4 : Tarifs et modalités de prises en charge par des organismes tiers
Nos tarifs sont indiqués hors taxes et toutes taxes comprises, Les pauses sont incluses dans le coût de la formation. Les repas sont également inclus dans le tarif des formations présentiel. Les frais annexes à la formation (les frais de déplacement, de séjours…) ne sont pas inclus dans le tarif de la formation.
Le Client reconnaît et accepte que pour toute Formation en ligne, dès lors que les codes d’accès ont été communiqués, il ne peut se rétracter, et le prix de la Formation est entièrement dû à l’Organisme de Formation.
En cas de prise en charge, totale et/ou partielle d’une Formation par un opérateur de compétence (ci-après « OPCO ») ou tout autre organisme tiers, il appartient au Client ou le cas échéant à la personne physique bénéficiaire de la Formation d’entreprendre une demande de prise en charge avant le début de la Formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ; de l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription papier ou en ligne ; de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.
En cas de subrogation de paiement par un organisme tiers et/ou un OPCO, l’Organisme de Formation procèdera à l’envoi de la facture aux organismes concernés. En cas de prise en charge partielle de l’OPCO ou de tout autre organisme tiers, le reliquat sera facturé directement au Client.
Article n° 5 : Annulation
Annulation par le client :
En cas d’annulation tardive par le client, les dispositions suivantes s’appliquent :
- Annulation ou report intervenant 3 jours calendaires avant le début du stage : les frais de participation au stage seront intégralement facturés.
- Annulation ou report intervenant entre 4 et 10 jours calendaires avant le début du stage : les frais de facturation au stage seront facturés à hauteur de 50%.
Annulation par FORMATION BARMAN :
FORMATION BARMAN se réserve le droit d’annuler une formation en cas de force majeure. Sont considérés comme tels, outre le cas habituel de force majeur ou de cas fortuit, sans que cette liste soit exhaustive : la grève des transports, la maladie de l’intervenant, l’interruption des télécommunications, (…). FORMATION BARMAN organisera alors une nouvelle session dans les meilleurs délais et aucun dédommagement ne pourra être demandé. En cas d’impossibilité de votre part de participer à la manifestation à la date ultérieurement proposée, FORMATION BARMAN vous proposera une formation équivalente ou vous remboursera, à votre demande, les frais d’inscription, à l’exclusion de tout autre dédommagement. En cas de session Interentreprises notamment, FORMATION BARMAN se réserve le droit d’annuler une formation si le seuil pédagogique est jugé insuffisant.
Article n° 6 : Règlement intérieur
Le participant s’engage à respecter les conditions du règlement intérieur affiché dans chaque salle dont il déclare avoir pris connaissance et accepter les termes.
Article n° 7 : Renseignement et réclamation
Toute précision relative aux présentes conditions générales de vente, demande d’information et/ou réclamation doit être faite par courriel aux coordonnées de l’Organisme de Formation qui s’efforcera de répondre à toute question dans les meilleurs délais.
Article n° 8 : Responsabilité
L’Organisme de Formation affirme que les Formations proposées dans son catalogue de Formations, sont conformes à la description qui en est faite.
Dans le cadre d’une formation, l’Organisme de Formation s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de proposer un programme de formation au plus près des besoins spécifiques exprimés par le Client.
Il appartiendra au Client de prouver toute non-conformité éventuelle.
Article n° 9 : Données personnelles
Les informations transmises et/ou échangées au cours de la formation sont confidentielles et ne sauraient faire l’objet de divulgation à des tiers.
FORMATION BARMAN vous informe qu’elle conserve les données à caractère professionnel que vous lui transmettez à des fins de gestion interne et en vue de vous transmettre des informations sur la formation que vous avez suivie et de vous informer sur les différentes manifestations susceptibles de vous intéresser dans le cadre de votre vie professionnelle. Vous disposez toutefois d’un droit d’opposition, de rectification et de retrait vis-à-vis de ces données que vous pouvez exercer à l’adresse indiquée en en tête des présentes.
Article n° 10 : Litige
La loi applicable est la loi française. Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera portée devant le Tribunal de Commerce.