Euro 2020 – Diffuser dans des bars et restaurants
L’euro 2020 arrive, vous souhaitez diffuser des matchs dans vos bars / restaurants. Mais vous ne savez pas à qui faire la demande ni combien ça coûte. Cet article est fait pour vous.
Les responsables de restaurants et de débit de boissons peuvent retransmettre des matchs en direct. En mettant à disposition de leur clientèle un ou plusieurs téléviseurs dans leur bar ou établissement.
La diffusion des matchs vous permettra d’accueillir vos clients dans une ambiance conviviale et attirer des clients.
Les règles de diffusions pour l’Euro 2020 dans les bars et restaurants
En effet, nombre de bars et de restaurants diffusent de la musique. Il peut s’agir simplement d’un fond sonore ou bien que la diffusion participe à l’ambiance du fonds de commerce. Or, la diffusion de musique dans un restaurant ou un bar impliquera de conclure un contrat avec la SACEM . Il est de même pour les matchs de foot.
Les règles émanent de deux instances distinctes : la Sacem (la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) et l’UEFA, qui organise l’Euro.
La Sacem vous délivre l’autorisation de diffuser match, musique ect dans le respect du droit d’auteur (Code de la propriété intellectuelle).
Les droits d’auteurs que vous payez sont ensuite répartis entre les créateurs et les éditeurs rémunérant ainsi leur travail. S’agissant d’une société civile à but non lucratif, les redevances collectées par la SACEM sont reversées aux artistes qu’elle représente.
Le commerçant ou l’organisateur d’événement qui souhaite diffuser de la musique de sonorisation doit obtenir l’autorisation préalable des auteurs. Il doit régler des droits d’auteur à la SACEM.
S’il s’agit d’un bar qui a l’habitude de diffuser des matchs, où des écrans sont déjà installés, l’UEFA estime qu’il ne s’agit pas d’une démarche commerciale en lien uniquement avec l’Euro. Le bar ou restaurant n’a donc rien à payer.
En revanche, s’il s’agit d’un établissement qui souhaite profiter de la diffusion de l’Euro pour attirer de la clientèle et en mettant en place des tickets d’entrées, installation spéciale de grands écrans, ect… L’UEFA estime qu’il y a clairement un but lucratif dans la démarche. Dans ce cas, il faut alors payer une licence. Dans ce cas présent, il faut faire une demande. Un établissement public qui organise des diffusions commerciale et tire un gain financier de la retransmission en faisant par exemple payer l’entrée se doit de faire une déclaration. S’il ne font pas la demande, ils peuvent payer une amande.
Comment faire la demande auprès de la SACEM?
Les bars doivent faire une déclaration auprès de la SACEM. Les programmes diffusées contiennent de nombreuses oeuvres musicales protégées par des droits d’auteur. Notamment les publicités ou génériques des matchs diffusés.
- Demandez votre autorisation en cliquant sur Obtenir cette autorisation, après avoir créer un compte. Une fois votre compte personnel créé et validé, il vous sera possible d’adresser une demande d’autorisation de diffusion.
Deux possibilités s’offrent à vous :
- Signer un contrat permanent avec la Sacem. Vous obtenez le droit de diffuser en illimité de la musique et des programmes télé à vos clients contre paiement d’une redevance annuelle.
- Opter pour un forfait unique de droits d’auteur. Vous pouvez diffuser temporairement des programmes télé pendant une période limitée.
Et le prix dans tout ça?
À raison de 22 jours de diffusion au total sur l’ensemble de cet Euro, un bar, un bistrot ou un restaurant qui diffusera tous les matchs de l’Euro en extérieur devra donc débourser près de 4 000 euros TVAC.
Au-delà de 500 personnes , ce qui sera possible à partir du 2 juillet, le prix est fixé à 1 euro par spectateur.
Tout bar, café ou restaurant qui installe un grand écran dans son établissement ou sur la terrasse de celui-ci, pour autant que l’écran soit tourné vers l’intérieur de l’établissement et non vers l’espace public et que l’entrée de cet établissement soit gratuite à cette occasion, bénéficie de la gratuité des droits de diffusion, explique ainsi la RTBF dans son document sur les conditions générales d’autorisation de diffusion des matchs de l’Euro 2020.
